Service de Santé au Travail Interentreprises de Bordeaux
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La visite médicale de reprise

Objectifs de la visite médicale de reprise du travail

La visite de reprise a pour objectif  de confirmer ou non l’aptitude du salarié à reprendre le poste qu'il occupait avant son arrêt, et la nécessité ou non d’un aménagement de poste.

Réglementation

La visite  de reprise doit avoir lieu au plus tard dans un délai de  8 jours suivant le jour de la reprise. 

La visite de reprise ne peut pas avoir lieu tant que le salarié est en arrêt (si la visite médicale est réalisée avant la fin de l’arrêt de travail, il s’agit d’une visite de pré-reprise).

Selon l’Article R 4624-22 du Code du Travail, le salarié bénéficie d’un examen de reprise de travail par le médecin du travail pour les raisons suivantes :

  • Après un congé de maternité.

  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle.

  • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

  • En cas d’absences répétées pour raisons de santé.

L'absence de visite médicale de reprise peut- être lourde de conséquences. Si le salarié  refuse de se rendre à la visite médicale de reprise, il commet une faute pouvant être qualifiée de faute grave (Cass. soc., 29 nov. 2006, n° 04-47,302).

Selon l’article R4624-24 du Code du Travail, « le médecin du travail est informé de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à 30 jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical et, avec l’équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels ».

Déroulement de la visite médicale de reprise

Il appartient à l’employeur de prendre rendez-vous auprès de son Service de Santé pour toutes reprises.

Si l’employeur n'effectue pas la démarche, le salarié peut demander une visite de reprise du travail :

  • soit auprès de l'employeur,

  • soit auprès du médecin du travail, en avertissant impérativement l'employeur de cette demande avant le déroulement de la visite.

A l’occasion d’une visite de reprise du travail, le médecin du travail apprécie l’aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi et peut proposer une adaptation des conditions de travail.

Le médecin du travail peut rendre :


Notification de reprise du travail adressé par le médecin conseil à un assuré social :

Le médecin conseil adresse parfois au salarié durant son arrêt de travail, une notification de reprise du travail, lui signifiant que les indemnités cesseront de lui être versées à telle date.

Le salarié peut contester cette notification de reprise du travail auprès de la caisse de Sécurité Sociale.

Dans ce cas, il est souhaitable de rencontrer le médecin du travail au cours d’une visite de pré-reprise, en prenant directement contact avec le service de santé au travail, ou en passant par l’intermédiaire de l’entreprise qui emploie le salarié.